Sources officielles
Retrouvez ici toutes les sources officielles et références documentaires mobilisées pour construire ce site.
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BOFiP — Réductions et crédits d'impôt bofip.impots.gouv.fr ↗
Doctrine fiscale officielle : traitement détaillé des dispositifs PER, Pinel, Denormandie, FCPI/FIP, Sofica, Girardin, dons aux œuvres, investissement forestier.
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Code Général des Impôts — Réductions d'impôt legifrance.gouv.fr ↗
Articles 199 et suivants du CGI : liste exhaustive des réductions et crédits, plafonnement global des niches fiscales (10 000 €), régimes spéciaux DOM.
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impots.gouv.fr — Réductions et crédits impots.gouv.fr ↗
Portail officiel DGFiP : liste des dispositifs en vigueur, conditions d'éligibilité, montants de réduction, formulaires annexes (2042-RICI, 2042-C-PRO).
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AMF — Produits de défiscalisation amf-france.org ↗
Régulateur des produits financiers : mises en garde sur les FCPI/FIP, SCPI, Girardin, contrôle des conditions de commercialisation, registre des produits agréés.
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service-public.fr — Impôts service-public.fr ↗
Portail officiel : fiches pratiques grand public sur les réductions et crédits d'impôt, conditions, démarches de déclaration, justificatifs à conserver.
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Loi de finances — Dispositifs de défiscalisation legifrance.gouv.fr ↗
Texte annuel qui crée, proroge ou modifie les dispositifs de réduction : zones éligibles Pinel, plafonds Madelin, taux FCPI/FIP, cliquets de sortie.