Barèmes des dispositifs de défiscalisation
Malraux, monuments historiques, Loc'Avantages, Girardin, FCPI et FIP, SOFICA, déficit foncier, LMNP, plafonnement des niches : les valeurs en vigueur.
Déficit foncier : plafond et reportPlafond d'imputation sur le revenu global (droit commun ; majoré pour travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E/F/G vers…
Épargne salariale : PEE et PER collectifPlafonds d'abondement (en % du PASS et en euros 2026), multiple maximal des versements, plafond des versements volontaires, durée de blocage du PEE.
Exonération des FCPR fiscauxConditions de l'exonération des sommes réparties et des plus-values de cession de parts : conservation et réinvestissement ; les prélèvements sociaux restent…
Fiscalité des rachats d'assurance-vieAbattement annuel sur les produits des contrats de plus de 8 ans ; taux réduit de 7,5 % après 8 ans (versements depuis le 27/09/2017 dans la limite de 150 000…
Location meublée : statut LMNP et LMPSeuil LMP, option pour le réel, report des déficits BIC non professionnels, réintégration des amortissements dans la plus-value, critère para-hôtelier.
Micro-BIC des locations meubléesSeuils de recettes et abattements forfaitaires du micro-BIC par type de location meublée (revenus 2026-2028).
Participation aux résultatsEffectif à partir duquel la participation est obligatoire.
PEA et PEA-PME : plafonds et duréePlafond de versements du PEA ; plafond cumulé PEA + PEA-PME ; durée de détention au-delà de laquelle le gain est exonéré d'IR ; quota minimal de titres…
Plafonnement global des niches fiscalesPlafond général et plafond majoré (investissements outre-mer et SOFICA) ; la majoration est la différence des deux.
Réduction d'impôt Girardin industrielRéductions d'impôt pour investissements outre-mer (Girardin industriel 199 undecies B, logement social 199 undecies C) : plafond spécifique de l'art. 199…
Réduction d'impôt Loc'AvantagesTaux de réduction par niveau de loyer et intermédiation locative, décote de loyer par rapport au marché, plafonds de ressources 2026 du locataire (personne…
Réduction d'impôt MalrauxTaux selon le secteur, plafond pluriannuel de dépenses, engagement de location, report de la fraction non imputée.
Réduction d'impôt Pinel et DenormandieTaux selon la durée d'engagement, plafonds d'investissement, plafonds de loyer par zone (2026), coefficient de surface, zones et dates de fin, part de travaux…
Réduction d'impôt PME, FCPI et FIPTaux par enveloppe et par période de versement ; plafonds annuels de versements (personne seule / couple) ; durée de conservation. Un taux nul marque…
Réduction d'impôt pour investissement forestierAcquisitions (terrains, parts de groupements forestiers et SEF), travaux, cotisations d'assurance ; opérations jusqu'au 31/12/2027.
Réduction d'impôt SOFICATaux selon l'engagement d'investissement de la SOFICA ; versements retenus dans la limite de 25 % du revenu net global et d'un montant annuel ; souscriptions…
Régime des monuments historiquesDéduction des charges foncières selon l'ouverture au public, conditions d'ouverture, engagement de conservation.
Régime Monichon des bois et forêtsExonération partielle de DMTG des bois et forêts et des parts de groupements forestiers sous engagement de gestion durable.
Statut du bailleur privé (amortissement Jeanbrun)Amortissement du prix d'un logement loué nu à loyer plafonné : taux par catégorie de loyer (neuf ou ancien réhabilité), part forfaitaire du foncier, plafond…