Participation aux résultats : barème en vigueur
Effectif à partir duquel la participation est obligatoire.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Participation obligatoire à partir de 50 salariés | 50 salariés | 1er janvier 2020 |
Textes de référence : Art. L3322-2 C. trav. ; code.travail.gouv.fr
Faire le calcul avec ce barème
Ces simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr appliquent ces valeurs à votre situation.
Autres barèmes
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- Exonération des FCPR fiscaux
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- Micro-BIC des locations meublées
- PEA et PEA-PME : plafonds et durée
- Plafonnement global des niches fiscales
- Réduction d'impôt Girardin industriel
- Réduction d'impôt Loc'Avantages
- Réduction d'impôt Malraux
- Réduction d'impôt Pinel et Denormandie
- Réduction d'impôt PME, FCPI et FIP
- Réduction d'impôt pour investissement forestier
- Réduction d'impôt SOFICA
- Régime des monuments historiques
- Régime Monichon des bois et forêts
- Statut du bailleur privé (amortissement Jeanbrun)