Réduction d'impôt Malraux : barème en vigueur
Taux selon le secteur, plafond pluriannuel de dépenses, engagement de location, report de la fraction non imputée.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Site patrimonial remarquable avec PSMV (et quartiers assimilés) | 30 % des travaux | 1er janvier 2017 |
| Site patrimonial remarquable avec PVAP | 22 % des travaux | 1er janvier 2017 |
| Plafond pluriannuel des dépenses retenues | 400 000 € | 1er janvier 2017 |
| Période de 4 années consécutives du plafond | 4 ans | 1er janvier 2017 |
| Engagement de location nue à usage de résidence principale | 9 ans | |
| Mise en location dans les 12 mois de l'achèvement des travaux | 12 mois | |
| Report de la fraction non imputée sur l'IR des années suivantes | 3 ans |
Textes de référence : CGI art. 199 tervicies ; DDFiP du Lot, cadre fiscal loi Malraux (juin 2019) ; BOFiP ACTU-2017-00162
Faire le calcul avec ce barème
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