Régime Monichon des bois et forêts : barème en vigueur
Exonération partielle de DMTG des bois et forêts et des parts de groupements forestiers sous engagement de gestion durable.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Exonération de la valeur des bois, forêts ou parts de groupements forestiers | 75 % | |
| Engagement de gestion durable | 30 ans |
Textes de référence : Art. 793, 1-3° et 2-2° CGI
Faire le calcul avec ce barème
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