Régime des monuments historiques : barème en vigueur
Déduction des charges foncières selon l'ouverture au public, conditions d'ouverture, engagement de conservation.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Monument ouvert au public — déduction des charges foncières | 100 % | |
| Monument non ouvert au public — déduction des charges (hors travaux subventionnés) | 50 % | |
| Déduction des travaux subventionnés, immeuble sans recettes non ouvert au public | 100 % | |
| Ouverture au public — 50 jours par an | 50 jours | |
| dont 25 jours non ouvrables d'avril à septembre | 25 jours | |
| ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre | 40 jours | |
| Engagement de conservation du bien | 15 ans | 1er janvier 2009 |
Textes de référence : CGI art. 156 I 3°, II 1° ter, 156 bis ; ann. III art. 41 E à 41 J ; BOI-RFPI-SPEC-30-20-30 ; BOI-RFPI-SPEC-30 ; notice 2044-MH (2026)
Faire le calcul avec ce barème
Ces simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr appliquent ces valeurs à votre situation.
Autres barèmes
- Déficit foncier : plafond et report
- Épargne salariale : PEE et PER collectif
- Exonération des FCPR fiscaux
- Fiscalité des rachats d'assurance-vie
- Location meublée : statut LMNP et LMP
- Micro-BIC des locations meublées
- Participation aux résultats
- PEA et PEA-PME : plafonds et durée
- Plafonnement global des niches fiscales
- Réduction d'impôt Girardin industriel
- Réduction d'impôt Loc'Avantages
- Réduction d'impôt Malraux
- Réduction d'impôt Pinel et Denormandie
- Réduction d'impôt PME, FCPI et FIP
- Réduction d'impôt pour investissement forestier
- Réduction d'impôt SOFICA
- Régime Monichon des bois et forêts
- Statut du bailleur privé (amortissement Jeanbrun)