Exonération des FCPR fiscaux : barème en vigueur
Conditions de l'exonération des sommes réparties et des plus-values de cession de parts : conservation et réinvestissement ; les prélèvements sociaux restent dus.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Conservation minimale des parts à compter de la souscription (avec réinvestissement des distributions) | 5 ans |
Textes de référence : CGI art. 163 quinquies B
Faire le calcul avec ce barème
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